Code International du Bridge 2017

Version française

PRÉFACE AUX LOIS DE 2017
INTRODUCTION AUX LOIS DE 2017

Définitions

Loi 1 - Le jeu de cartes
    A. Hiérarchie des cartes et des couleurs        
    B. La face des cartes
    C. Le dos des cartes 
    
Loi 2 - Les étuis de tournoi

Loi 3 - Dispositions des tables

Loi 4 - Les paires

Loi 5 - Désignation des places
    A. Position initiale
    B. Changement de position ou de table

Loi 6 - Mélange et donne
    A. Mélange        
    B. Donne
    C. Représentation des deux paires
    D. Nouveau mélange et redonne
    E. Options de l'arbitre pour mélanger et distribuer
    F. Duplication des étuis
  
Loi 7 - Contrôle de l'étui et des cartes
    A. Place de l'étui             
    B. Retirer les cartes de l'étui        
    C. Remettre les cartes dans l'étui
    D. Responsabilité pour ces procédures
  
Loi 8 - Ordre des Tours
    A. Mouvement des étuis et des joueurs
    B. Fin du tour
    C. Fin du dernier tour et fin de la séance

Loi 9 - Procédure à la suite d'une irrégularité
    A. Attirer l'attention sur une irrégularité
    B. Après que l'attention a été attirée sur une irrégularité
    C. Correction prématurée d'une irrégularité
  
Loi 10 - Arbitrage - Rectification
    A. Droit d'imposer des rectifications
    B. Modification de l'arbitrage
    C. Choix après une irrégularité
  
Loi 11 - Perte du droit à rectification
    A. Initiative par le camp non fautif
    B. Procédure après la perte du droit à compensation
  
Loi 12 - Pouvoirs discrétionnaires de l'arbitre
    A. Pouvoir d'attribuer une marque ajustée
    B. Objectifs d'une marque ajustée
    C. Attribution d'une marque ajustée
  
Loi 13 - Nombre incorrect de cartes
    A. Aucune déclaration faite
    B. Découvert pendant les annonces ou le jeu
    C. Carte en trop
    D. Jeu terminé
  
Loi 14 - Carte(s) manquante(s)
    A. Main constatée incomplète avant le début du jeu
    B. Main constatée incomplète par la suite 
    C. Information provenant de la restitution d'une carte
  
Loi 15 - Mauvais étui ou mauvaise main
    A. Cartes d’un mauvais étui
    B. Mauvais étui découvert pendant la période des annonces ou du jeu
    
Loi 16 - Informations autorisées et non autorisées
    A. Utilisation des informations par les joueurs
    B. Information extrinsèque venant du partenaire
    C. Information provenant de déclarations ou de jeux retirés
    D. Information extrinsèque d’autres sources

Loi 17 - La période des annonces
    A. Début de la période des annonces
    B. La première déclaration
    C. Les déclarations successives
    D. Fin de la période des annonces

Loi 18 - Enchères
    A. Forme appropriée
    B. Surenchérir
    C. Enchère suffisante
    D. Enchère insuffisante
    E. Hiérarchie des dénominations
    F. Autres procédures

Loi 19 - Contres et Surcontres
    A. Contres
    B. Surcontres
    C. Contre ou Surcontre supplanté
    D. Marque d'un contrat contré ou surcontré

Loi 20 - Rappels et explications des déclarations
    A. Déclaration non clairement perçue
    B. Rappel des annonces durant la période des annonces
    C. Rappel après le Passe final
    D. Qui peut rappeler les annonces
    E. Correction d’une erreur dans le rappel
    F. Explication des déclarations
    G. Procédure incorrecte
  
Loi 21 - Information erronée
    A. Déclaration fondée sur la propre incompréhension du joueur
    B. Déclaration fondée sur une information erronée donnée par un adversaire
 
Loi 22 - Fin des annonces

Loi 23 - Déclaration comparable
    A. Définition
    B. Pas de rectification
    C. Camp non fautif lésé
  
Loi 24 - Carte exposée ou attaquée pendant les annonces
    A. Petite carte non attaquée prématurément
    B. Un seul honneur ou une carte attaquée prématurément
    C. Deux cartes ou plus sont exposées
    D. Camp du déclarant
    E. Défenseurs

Loi 25 - Changements de déclaration légaux ou illégaux
    A. Déclaration non intentionnelle
    B. Déclaration intentionnelle

Loi 26 - Déclaration retirée, restrictions d’attaque
    A. Pas de restrictions d'attaque
    B. Restrictions d'attaque

Loi 27 - Enchère insuffisante
    A. Enchère insuffisante acceptée
    B. Enchère insuffisante non acceptée
    C. Remplacement prématuré
    D. Le camp non fautif a subi un dommage

Loi 28 - Déclaration considérée comme faite au tour de parole
    A. L’Adv. D est obligé de passer
    B. Déclaration faite au tour correct annulant une déclaration hors tour

Loi 29 - Procédure suite à une déclaration hors tour
    A. Perte du droit à une rectification
    B. Déclaration hors tour annulée
    C. Déclaration hors tour artificielle

Loi 30 - Passe hors tour
    A. Au tour de l’Adv. D de déclarer
    B. Au tour du partenaire ou de l’Adv. G de déclarer
    C. Quand le Passe est artificiel

Loi 31 - Enchère hors tour
    A. Au tour de l’Adv. D du joueur fautif de déclarer
    B. Au tour du partenaire ou de l’Adv. G du joueur fautif de déclarer
    C. Enchères ultérieures au tour de l’Adv. G du joueur fautif de déclarer

Loi 32 - Contre ou Surcontre hors tour
    A. Au tour de l’Adv. D du joueur fautif de déclarer
    B. Au tour du partenaire du joueur fautif de déclarer
    C. Enchères ultérieures au tour de l’Adv. G du joueur fautif de déclarer

Loi 33 - Déclarations simultanées
  
Loi 34 - Conservation du droit de déclarer
  
Loi 35 - Déclarations inadmissibles
  
Loi 36 - Contres ou Surcontres inadmissibles
    A. L’Adv. G du joueur fautif déclare avant arbitrage
    B. L’Adv. G du joueur fautif ne déclare pas avant arbitrage
    C. Irrégularité découverte après la période des annonces

Loi 37 - Action en violation de l'obligation de passer
    A. L’Adv. G du joueur fautif déclare avant arbitrage
    B. L’Adv. G du joueur fautif ne déclare pas avant arbitrage

Loi 38 - Enchère au-dessus du palier de 7
    A. Aucun jeu autorisé
    B. Enchère et déclarations suivantes annulées
    C. Le camp fautif doit passer
    D. Éventuelle impossibilité de recours aux Lois 26 et 72C

Loi 39 - Déclaration après le Passe final
    A. Déclarations annulées
    B. Passe d’un joueur de la défense ou n’importe quelle déclaration du camp du déclarant
    C. Autre action d’un joueur de la défense

Loi 40 - Entente entre partenaires
    A. Agrément d’un système au sein d’une paire
    B. Entente particulière entre partenaires
    C. Dérogation au système et psychique

Loi 41 - Début du jeu de la carte
    A. Entame face cachée
    B. Rappel des annonces et questions
    C. Entame rendue visible
    D. La main du mort
    
Loi 42 - Droits du mort
    A. Droits irrévocables
    B. Droits sous condition
    
Loi 43 - Limitation des droits du mort
    A. Limitations
    B. En cas de violation
    
Loi 44 - Déroulement et procédure du jeu
    A. L’attaque
    B. Jeux suivants pour une levée
    C. Obligation de fournir à la couleur
    D. Impossibilité de fournir à la couleur
    E. Levées contenant des atouts
    F. Levée ne contenant pas d’atouts
    G. Attaque des levées après la première levée
    
Loi 45 - Carte jouée
    A. Jeu de la carte d’une main
    B. Jeu de la carte du mort
    C. Carte considérée comme jouée
    D. Le mort prend une carte non désignée
    E. Cinquième carte jouée dans une levée
    F. Le mort indique les cartes
    G. Retourner la levée
    
Loi 46 - Désignation incomplète ou invalide d'une carte du mort
    A. Manière correcte de désigner les cartes du mort
    B. Désignation incomplète ou invalide
    
Loi 47 - Reprise d'une carte jouée
    A. Suite à un arbitrage
    B. Pour corriger un jeu illégal
    C. Pour changer une désignation non intentionnelle
    D. Après un changement de jeu de l’adversaire
    E. Changement de jeu fondé sur une information erronée
    F. Autres reprises
    
Loi 48 - Cartes exposées du déclarant
    A. Le déclarant expose une carte
    B. Le déclarant montre ses cartes face visible
    
Loi 49 - Cartes exposées d'un joueur de la défense

Loi 50 - Dispositions concernant une carte pénalisée
    A. La carte pénalisée reste exposée
    B. Carte pénalisée principale ou secondaire
    C. Dispositions concernant une carte pénalisée secondaire
    D. Dispositions concernant une carte pénalisée principale
    E. Information provenant de la carte pénalisée
    
Loi 51 - Deux cartes pénalisées ou plus
    A. Au tour du joueur fautif de jouer
    B. Au tour du partenaire du joueur fautif d’attaquer

Loi 52 - Manquement à l'obligation d'attaquer ou de jouer une carte pénalisée
    A. Un joueur de la défense manque à l’obligation de jouer une carte pénalisée
    B. Un joueur de la défense joue une autre carte

Loi 53 - Attaque hors tour acceptée
    A. Attaque hors tour traitée comme attaque correcte
    B. Attaque correcte faite à la suite d’une attaque irrégulière
    C. Jeu du mauvais joueur après l’attaque irrégulière du camp du déclarant

Loi 54 - Entame hors tour face visible
    A. Le déclarant étale sa main
    B. Le déclarant accepte l’entame
    C. Le déclarant doit accepter l’entame
    D. Le déclarant refuse l’entame
    E. Entame par le camp du déclarant

Loi 55 - Attaque hors tour du déclarant
    A. Attaque du déclarant acceptée
    B. Le déclarant doit reprendre son attaque
    C. Le déclarant aurait pu obtenir une information

Loi 56 - Attaque hors tour d'un joueur de la défense

Loi 57 - Attaque et jeu prématurés par un joueur de la défense
    A. Attaque prématurée pour la levée suivante ou jeu prématuré
    B. Le partenaire du joueur fautif ne peut se conformer à la rectification
    C. Le déclarant ou le mort a joué
    D. Jeu prématuré au tour de jouer de l’Adv. D

Loi 58 - Attaques ou jeux simultanés
    A. Jeux simultanés par deux joueurs
    B. Cartes simultanées de la même main

Loi 59 - Impossibilité d'attaquer ou de jouer comme exigé

Loi 60 - Jeu à la suite d'un jeu illégal
    A. Jeu d’une carte après une irrégularité
    B. Jeu d’un joueur de la défense avant l’attaque obligée du déclarant
    C. Jeu par le camp fautif avant l’attribution d’une rectification

Loi 61 - Ne pas fournir à la couleur - S'enquérir au sujet d'une renonce
    A. Définition de la renonce
    B. Droit de s’enquérir au sujet d’une éventuelle renonce
    C. Droit d'inspecter des levées

Loi 62 - Correction d'une renonce
    A. la renonce doit être corrigée
    B. Correction d’une renonce
    C. Cartes suivantes jouées
    D. Renonce à la douzième levée

Loi 63 - Etablissement d'une renonce
    A. La renonce devient consommée
    B. La renonce ne peut pas être corrigée

Loi 64 - Procédure après la consommation d'une renonce
    A. Ajustement automatique de levée(s)
    B. Pas d’ajustement automatique de levée
    C. Réparation d’un dommage

Loi 65 - Disposition des levées
    A. Levées complètes
    B. Compte des levées
    C. Ordre
    D. Agrément sur le résultat du jeu

Loi 66 - Examen des levées
    A. Levée en cours
    B. Sa propre dernière carte
    C. Levées fermées
    D. Après la fin du jeu

Loi 67 - Levée défectueuse
    A. Avant que les deux camps n’aient joué pour la levée suivante
    B. Après que les deux camps ont joué pour la levée suivante

Loi 68 - Revendication ou concession de levées
    A. Définition de la revendication
    B. Définition de la concession
    C. Éclaircissement exigé
    D. Le jeu est interompu

Loi 69 - Consentement à une revendication ou concession
    A. Quand le consentement est donné
    B. Consentement retiré

Loi 70 - Revendication ou concession contestée
    A. Objectif général
    B. Répétition des explications
    C. Il reste de l’atout
    D. Arbitrage
    E. Ligne de jeu non formulée

Loi 71 - Concession annulée

Loi 72 - Principe généraux
    A. Respect des Lois
    B. Infraction aux Lois
    C. Connaissance d’un éventuel dommage
    
Loi 73 - Communication, tempo et tromperie
    A. Communication correcte entre partenaires
    B. Communication incorrecte entre partenaires
    C. Un joueur reçoit du partenaire une information non autorisée
    D. Variations de tempo ou de comportement
    E. Tromper un adversaire

Loi 74 - Conduite et éthique
    A. Attitude appropriée
    B. Éthique
    C. Violation des procédures

Loi 75 - Explications ou déclarations erronées
    A. Erreur créant une information non autorisée
    B. Erreur d’explication
    C. Erreur d’application
    D. Décision de l'arbitre

Loi 76 - Spectateurs
    A. Autorité
    B. A la table
    C. Participation
    D. Statut

Loi 77 - La marque

Loi 78 - Méthodes de marque et caractéristiques de l’épreuve
    A. Score en points de match
    B. Score en points de match internationaux IMP
    C. Score en points totaux
    D. Règlement de l’épreuve

Loi 79 - Levées gagnées
    A. Accord sur les levées gagnées
    B. Désaccord sur les levées gagnées
    C. Erreur dans la marque

Loi 80 - Règlement et organisation
    A. L’Organisme Responsable
    B. L’Organisateur de l’Epreuve  

Loi 81 - L'arbitre
    A. Statut officiel
    B. Restrictions et responsabilités
    C. Fonctions et pouvoirs de l’arbitre
    D. Délégation de fonctions

Loi 82 - Rectification des erreurs de procédure
    A. Devoir de l’arbitre
    B. Rectification d’erreurs
    C. Erreur de l’arbitre
 
Loi 83 - Notification du droit d'appel

Loi 84 - Décisions concernant des faits agréés
    A. Pas de rectification prévue par les Lois
    B. Rectification prévue par les Lois
    C. Choix du joueur
    D. Choix de l’arbitre
  
Loi 85 - Décisions concernant des faits contestés
    A. Conviction de l’arbitre
    B. Faits non établis

Loi 86 - En match par équipes
    A. Etui de remplacement
    B. Résultat obtenu à une autre table
  
Loi 87 - Etui incorrect
    A. Définition
    B. Marque par paires ou en individuel
    C. Marque par équipes

Loi 88 - Attribution de points d'indemnité

Loi 89 - Rectifications dans les épreuves individuelles

Loi 90 - Pénalités de procédure
    A. Autorité de l’arbitre
    B. Fautes passibles de pénalités de procédure
  
Loi 91 - Pénaliser ou suspendre
    A. Compétences de l’arbitre
    B. Droit de disqualifier

Loi 92 - Droit d'appel
    A. Droit du concurrent
    B. Délai d’appel
    C. Auprès de qui faire appel
    D. Accord des appelants
  
Loi 93 - Procedures d'appel
    A. Pas de Comité d’appel
    B. Comité d’appel disponible
    C. Autres possibilités d’appel

ANNEXE - Utilisation des boîtes à annonces
    1. Utilisation des boîtes à annonces : procédure correcte
    2. Changement de déclaration
    3. Enchère à saut : carton STOP
    4. Fin des annonces
    
INDEX


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